Projet de loi Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen

Direction de la Séance

N°54

3 mars 2003

(1ère lecture)

(n° 182 , 192 )

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. BRET, Mmes BORVO, MATHON

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 3

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Dans la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 338-1 du code électoral, après les mots :
est attribué
insérer les mots :
à la candidate, et à défaut

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.