Projet de loi Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen

Direction de la Séance

N°83

3 mars 2003

(1ère lecture)

(n° 182 , 192 )

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. BRET, Mmes BORVO, MATHON

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 8

Consulter le texte de l'article ^

Dans le premier alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 360 du code électoral, après les mots :
« dernier élu »,
insérer les mots :
« dernière élue »

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.