Projet de loi Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen

Direction de la Séance

N°87

3 mars 2003

(1ère lecture)

(n° 182 , 192 )

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. BRET, Mmes BORVO, MATHON

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 9

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Dans le deuxième alinéa du I de cet article, après le mot :
candidats
insérer les mots :
ou candidates

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.