Projet de loi Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen
Direction de la Séance
N°90
3 mars 2003
(1ère lecture)
(n° 182 , 192 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. BRET, Mmes BORVO, MATHON
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 9
Consulter le texte de l'article ^
I - Dans le deuxième alinéa du II de cet article, après le mot :
candidat
insérer les mots :
ou la candidate
II – Dans le même alinéa, après les mots :
dernier élu
insérer les mots :
ou la dernière élue
III – Dans le même alinéa, après le mot :
conseiller
insérer les mots :
ou la conseillère
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.