Projet de loi Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen
Direction de la Séance
N°92
3 mars 2003
(1ère lecture)
(n° 182 , 192 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. BRET, Mmes BORVO, MATHON
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 9
Consulter le texte de l'article ^
I - Dans le quatrième alinéa du II de cet article, après le mot :
représentant
insérer les mots :
ou la représentante
II – Dans le même alinéa, après le mot :
remplaçant
insérer les mots :
ou la remplaçante
III – Dans le même alinéa, après le mot :
président
insérer les mots :
ou la présidente
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.