Projet de loi Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen
Direction de la Séance
N°95
3 mars 2003
(1ère lecture)
(n° 182 , 192 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. BRET, Mmes BORVO, MATHON
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 11
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.