Proposition de loi chèque-emploi associatif
Direction de la Séance
N°3 rect.
11 mars 2003
(1ère lecture)
(n° 19 , 197 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. de RAINCOURT et CARLE
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2
Après l'article 2, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Il est créé un « chèque emploi jeune été » visant à faciliter les emplois saisonniers des étudiants dont les conditions de mise en œuvre seront créées par décret.
Objet
Il s'agit de créer un « chèque emploi jeune été » visant à faciliter l'emploi saisonniers des étudiants, dont les conditions de mise en œuvre seront créées par décret.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.