Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : chèque-emploi associatif

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : Mme DESMARESCAUX (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 4
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. MOULY
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 5
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. MOULY
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : Mme DESMARESCAUX (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Amt n° 3 rect.

Alinéa :

Auteur : M. de RAINCOURT

Sort : Adopté

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