Projet de loi confiance dans l'économie numérique

Direction de la Séance

N°204

24 juin 2003

(1ère lecture)

(n° 195 , 345 , 342, 351)

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Tombé

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 12

Consulter le texte de l'article ^

Dans le cinquième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications, remplacer le mot :
premier
par le mot :
deuxième

Objet

Il s'agit d'une correction d'une erreur de référence.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).