En séance

Projet de loi salaires,temps de travail et développement de l'emploi

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 21 , 26 )

AMENDEMENT

présenté par

M. MARINI

ARTICLE 2

Avant le  V de cet article, insérer deux paragraphes additionnels ainsi rédigés :
...- La première phrase du I de l'article L.212-9 du code du travail est ainsi rédigée :
« La durée hebdomadaire de travail peut varier, dans la limite maximum de 39 heures,  par l'attribution sur une période de 4 semaines, selon un calendrier préalablement établi, d'une ou plusieurs journées ou demi-journées de repos équivalent au nombre d'heures effectuées au delà de la durée hebdomadaire de travail fixée par l'article L. 212-1 ou de la durée conventionnelle si elle est inférieure. ».
...- La première phrase du II du même article est ainsi rédigée :
«  Une convention ou un accord étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut prévoir que la durée hebdomadaire de travail peut varier sur tout ou partie de l'année, dans la limite maximum de 39 heures, par l'attribution de journées ou demi-journées de repos. ».

Objet

 Il serait opportun de revoir la rédaction des 2 paragraphes pour en faire un mode d'organisation du temps de travail et non pas un mode de réduction de la durée du travail dès lors que la réduction de la durée du travail sera à court terme généralisée.