Loi relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi :
- Loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 parue au JO n° 15 du 18 janvier 2003
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2002-465 du 13 janvier 2003 (conforme)
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Première lecture
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
- Texte n° 190 de M. François FILLON, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, déposé à l'Assemblée Nationale le 18 septembre 2002
- Rapport n° 231 de M. Pierre MORANGE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 25 septembre 2002
- Texte n° 34 adopté par l'Assemblée nationale le 15 octobre 2002
- Travaux de commission
- Comptes rendus des réunions de la commission des affaires sociales
- Rapport n° 26 (2002-2003) de M. Louis SOUVET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 17 octobre 2002
- Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 21 (2002-2003)
- Discussion en séance publique les 22 et 23 octobre 2002
- Texte n° 22 (2002-2003) modifié par le Sénat le 23 octobre 2002
Deuxième lecture
- Rapport n° 399 de M. Pierre MORANGE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 26 novembre 2002
- Texte n° 65 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2002
Décision du Conseil constitutionnel
- dossier sur le site du Conseil constitutionnel
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2002-465 du 13 janvier 2003 (conforme)
Loi promulguée
- Loi relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi (n° 2003-47 du 17 janvier 2003), parue au JO n° 15 du 18 janvier 2003
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier :
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