Travail

Dossier législatif

Loi relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi

Loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 parue au JO n°15 du 18 janvier 2003
Décision du Conseil constitutionnel n° 2002-465 du 13 janvier 2003 (conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 190 de M. François FILLON, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, déposé à l'Assemblée Nationale le 18 septembre 2002

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 231 de M. Pierre MORANGE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 25 septembre 2002

    2. Séance publique

      • Texte n° 34 adopté par l'Assemblée nationale le 15 octobre 2002

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 21 (2002-2003) transmis au Sénat le 15 octobre 2002

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte n° 21 (2002-2003)
      • Discussion en séance publique les 22 et 23 octobre 2002
      • Texte n° 22 (2002-2003) modifié par le Sénat le 23 octobre 2002

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 329 transmis à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2002

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 399 de M. Pierre MORANGE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 26 novembre 2002

    2. Séance publique

      • Texte n° 65 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2002

  5. Conseil constitutionnel

    dossier sur le site du Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page