Projet de loi salaires,temps de travail et développement de l'emploi

Direction de la Séance

N°132

21 octobre 2002

(1ère lecture)

(n° 21 , 26 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

M. MARINI


ARTICLE 2

Après le 2° bis du VIII de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...°Dans la première phrase du neuvième alinéa les mots : « deux mois » sont remplacés par les mots : « six mois ». Dans la deuxième phrase du même alinéa, le mot : "modifiée" est remplacé par les mots « augmentée ou réduite ».

Objet

Il faut permettre aux salariés de se constituer une épargne à long terme, pour éviter qu'ils soient contraints de liquider leurs congés CET en cours de carrière.