Projet de loi salaires,temps de travail et développement de l'emploi

Direction de la Séance

N°39

21 octobre 2002

(1ère lecture)

(n° 21 , 26 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. CHABROUX, GODEFROY, WEBER et DOMEIZEL, Mmes SAN VICENTE, PRINTZ

et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée


ARTICLE 2

Supprimer le I de cet article.

Objet