Projet de loi salaires,temps de travail et développement de l'emploi
Direction de la Séance
N°49 rect.
22 octobre 2002
(1ère lecture)
(n° 21 , 26 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. CHABROUX, GODEFROY, WEBER et DOMEIZEL, Mmes SAN VICENTE, PRINTZ
et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée
ARTICLE 2
Supprimer le IV de cet article.
Objet
NB :La rectification consiste en la correction d'une erreur matérielle.