Projet de loi salaires,temps de travail et développement de l'emploi

Direction de la Séance

N°90

21 octobre 2002

(1ère lecture)

(n° 21 , 26 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. MUZEAU, Mme DEMESSINE, M. FISCHER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 2

Supprimer le III de cet article.

Objet

Amendement de coharence.