Projet de loi de programme pour l'outre-mer
Direction de la Séance
N°134
20 mai 2003
(1ère lecture)
(n° 214 , 296 , 292, 293, 298, 299)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
Mme MICHAUX-CHEVRY
ARTICLE 42
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Compléter la seconde phrase de l'avant-dernier alinéa de cet article par les mots :
et à réduire les coûts d'accès dans les départements d'outre-mer de biens intermédiaires ou de produis semi-ouvrés donnant lieu à des transformations sur place ainsi que les coûts d'expédition de produits manufacturés localement.
et à réduire les coûts d'accès dans les départements d'outre-mer de biens intermédiaires ou de produis semi-ouvrés donnant lieu à des transformations sur place ainsi que les coûts d'expédition de produits manufacturés localement.
Objet
Cet amendement a pour but d'intégrer dans l'utilisation de la dotation de l'Etat aux régions le coût des intrants à transformer sur place et celui du coût d'expédition.