Projet de loi de programme pour l'outre-mer
Direction de la Séance
N°197
20 mai 2003
(1ère lecture)
(n° 214 , 296 , 292, 293, 298, 299)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. LARIFLA et DÉSIRÉ
ARTICLE 42
Consulter le texte de l'article ^
Après l'avant-dernier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
En outre, dans le département de la Guadeloupe, elle facilite les déplacements des résidents entre les îles de l'archipel, dans les mêmes conditions.
En outre, dans le département de la Guadeloupe, elle facilite les déplacements des résidents entre les îles de l'archipel, dans les mêmes conditions.
Objet
Cet amendement vise à tenir compte de la configuration géographique de l'archipel guadeloupéen.