Projet de loi de programme pour l'outre-mer

Direction de la Séance

N°21

14 mai 2003

(1ère lecture)

(n° 214 , 296 , 292, 293, 298, 299)

AMENDEMENT

C
G  
Retiré

présenté par

M. du LUART

au nom de la commission des finances

ARTICLE 29

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