Projet de loi de programme pour l'outre-mer
Direction de la Séance
N°240
20 mai 2003
(1ère lecture)
(n° 214 , 296 , 292, 293, 298, 299)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. DÉSIRÉ
ARTICLE 42
Consulter le texte de l'article ^
Après la première phrase de l'avant-dernier alinéa de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
Elle a également pour but de favoriser le déplacement des résidents antillais entre les trois départements français d'Amérique.
Objet
Force est de regretter qu'il n'existe pas dans le projet de loi de considération sur la continuité territoriale régionale alors même que l'Europe, consciente de la spécificité géographique des régions européennes ultrapériphériques en général et des DFA en particulier, les a doté d'outils leur permettant de mener une politique de coopération régionale à part entière (dispositif INTERREG II B « Espace Caraïbes »).