Projet de loi de programme pour l'outre-mer
Direction de la Séance
N°267
21 mai 2003
(1ère lecture)
(n° 214 , 296 , 292, 293, 298, 299)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. du LUART
au nom de la commission des finances
ARTICLE 14
Consulter le texte de l'article ^
Après le cinquième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
c bis) Après le premier alinéa, sont insérés 13 alinéas ainsi rédigés :