Projet de loi de programme pour l'outre-mer

Direction de la Séance

N°277

22 mai 2003

(1ère lecture)

(n° 214 , 296 , 292, 293, 298, 299)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement


ARTICLE 14

Consulter le texte de l'article ^

Rédiger ainsi le douzième alinéa (j) du c) du 1° de cet article :
« j) les activités de loisirs, sportives et culturelles à l'exception, d'une part de celles qui s'intègrent directement et à titre principal à une activité hôtelière ou touristique et ne consistent pas en l'exploitation de jeux de hasard et d'argent et d'autre part, de la production et de la diffusion audiovisuelles et cinématographiques ;

Objet

Il est proposé de confirmer l'éligibilité des investissements de loisirs, à l'exception de ceux concourant à l'exploitation de jeux de hasard et d'argent, se rattachant au secteur de l'hôtellerie et du tourisme et de réintroduire les activités de diffusion audiovisuelle et cinématographique.