Projet de loi de programme pour l'outre-mer
Direction de la Séance
N°41
14 mai 2003
(1ère lecture)
(n° 214 , 296 , 292, 293, 298, 299)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. REUX
au nom de la Commission des Affaires culturelles
ARTICLE 11
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Dans cet article, remplacer les mots :
et la collectivité départementale de Saint-Pierre-et-Miquelon
par les mots :
, à Saint-Pierre-et-Miquelon et aux îles Wallis et Futuna