Projet de loi de programme pour l'outre-mer

Direction de la Séance

N°43

14 mai 2003

(1ère lecture)

(n° 214 , 296 , 292, 293, 298, 299)

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. REUX

au nom de la Commission des Affaires culturelles

ARTICLE 44

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer le onzième alinéa (10°) du I de cet article.