Projet de loi de programme pour l'outre-mer
Direction de la Séance
N°57
15 mai 2003
(1ère lecture)
(n° 214 , 296 , 292, 293, 298, 299)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
Mme LÉTARD
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour le premier alinéa et les I, II, III et IV de l'article L. 752-3-1 du code de la sécurité sociale, après les mots :
à l'article L.751-1
insérer les mots :
et à Saint-Pierre-et-Miquelon