Projet de loi de programme pour l'outre-mer
Direction de la Séance
N°59 rect.
22 mai 2003
(1ère lecture)
(n° 214 , 296 , 292, 293, 298, 299)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme LÉTARD
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le texte proposé par cet article pour le 6ème alinéa du I l'article L. 752-3-1 du code de la sécurité sociale par les mots :
, ou la liaison entre les ports de la Réunion et de Mayotte