Projet de loi de programme pour l'outre-mer
Direction de la Séance
N°60
15 mai 2003
(1ère lecture)
(n° 214 , 296 , 292, 293, 298, 299)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme LÉTARD
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Au début du dernier alinéa du I du texte proposé par cet article pour le premier alinéa et les I, II, III et IV de l'article L. 752-3-1 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots :
Pour l'application des dispositions qui précèdent
par les mots :
Pour l'application des dispositions du I