Projet de loi de programme pour l'outre-mer

Direction de la Séance

N°72

15 mai 2003

(1ère lecture)

(n° 214 , 296 , 292, 293, 298, 299)

AMENDEMENT

C
G  
Retiré

présenté par

Mme LÉTARD

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 6

Consulter le texte de l'article ^

A.- Au deuxième alinéa (1°) de cet article, remplacer les mots :
et à Saint-Pierre-et-Miquelon
par les mots :
à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte
B.- En conséquence, à la fin du même alinéa, remplacer les mots :
et dans cette collectivité
par les mots :
et dans ces collectivités