Projet de loi de programme pour l'outre-mer

Direction de la Séance

N°75

15 mai 2003

(1ère lecture)

(n° 214 , 296 , 292, 293, 298, 299)

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Mme LÉTARD

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 7

Consulter le texte de l'article ^

Dans le premier alinéa du II de cet article, remplacer la référence :
II
par la référence :
I