Projet de loi de programme pour l'outre-mer
Direction de la Séance
N°80 rect.
19 mai 2003
(1ère lecture)
(n° 214 , 296 , 292, 293, 298, 299)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme LÉTARD
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 43
Consulter le texte de l'article ^
Après le huitième alinéa (g) du 6° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
h) Dispositions relatives aux centres communaux d'action sociale.
NB :La rectification consiste en la correction d'une erreur matérielle.