Projet de loi Air France
Direction de la Séance
N°6
31 mars 2003
(2ème lecture)
(n° 216 , 225 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. PASTOR, MARC
et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée
ARTICLE 4
Supprimer cet article.
Objet
Amendement de conséquence résultant de l'opposition des auteurs de cet amendement à toute privatisation d'Air France.