Projet de loi Air France
Direction de la Séance
N°7
31 mars 2003
(2ème lecture)
(n° 216 , 225 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. PASTOR, MARC
et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée
ARTICLE 5
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement a pour objet de supprimer une mesure à destination du personnel mais dont celui-ci ne veut pas, à savoir le dispositif d'échange salaire contre actions proposé par cet article.