Projet de loi consultation des électeurs de Corse

Direction de la Séance

N°25

12 mai 2003

(1ère lecture)

(n° 274 , 277 )

AMENDEMENT

C
G  
Tombé

présenté par

M. ALFONSI

ARTICLE 9

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Dans le premier alinéa de cet article, remplacer deux fois les mots :
deux heures
par les mots :
trois heures

Objet

Cet amendement est la conséquence logique de l'élargissement des partis et mouvements qui peuvent participer à la campagne électorale.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).