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Corse

Loi organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 274 (2002-2003) de M. Nicolas SARKOZY, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, déposé au Sénat le 30 avril 2003
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 861 transmis à l'Assemblée nationale le 15 mai 2003
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 870 de M. Guy GEOFFROY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 mai 2003
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 141 adopté par l'Assemblée nationale le 27 mai 2003
2ème lectureDeuxième lecture : Sénat
  • Texte n° 318 (2002-2003) transmis au Sénat le 28 mai 2003
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
LoiLoi promulguée
Les thèmes associés à ce dossier :
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