Projet de loi consultation des électeurs de Corse

Direction de la Séance

N°27 rect. bis

13 mai 2003

(1ère lecture)

(n° 274 , 277 )

SOUS-AMENDEMENT

C
G  
Retiré

à l'amendement n° 3 rect. de la commission des lois

présenté par

M. ALFONSI

Article 1er

(ANNEXE)

Consulter le texte de l'article ^

Dans le cinquième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 3 rect. pour l'annexe, remplacer les mots :
la  Corse conservera, au sein de la République, une
par les mots :
la Corse  sera dotée, au sein de la République, d'une

Objet

Affirmer que la Corse conservera au sein de la République Française une organisation institutionnelle particulière suggère que l'on veuille exorciser le doute qui pourrait planer sur une évolution institutionnelle future.
Il est superfétatoire de dire que la République est française. Il ne saurait en être autrement.