Projet de loi consultation des électeurs de Corse
Direction de la Séance
N°30
12 mai 2003
(1ère lecture)
(n° 274 , 277 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
à l'amendement n° 3 rect. de la commission des lois
présenté par
M. NATALI
Article 1er
(ANNEXE)
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer la dernière phrase du premier alinéa du 1) du texte proposé par l'amendement n° 3 pour l'annexe.
Objet
L'Assemblée de Corse, lorsqu'elle a été consultée sur le projet de loi et son annexe, a émis un avis à une large majorité sur la nécessité de laisser à la future assemblée, dans sa liberté d'organisation, le soin de choisir son futur siège. Il semble préférable de ne pas trancher cette question immédiatement dans la loi, de façon à laisser ouverte la possibilité de choisir entre Ajaccio et Corte, ou encore l'éventualité que l'Assemblée et le Conseil exécutif ne siègent pas au même endroit, à l'instar des organes communautaires.