Projet de loi Sécurité financière
Direction de la Séance
N°75
30 mai 2003
(2ème lecture)
(n° 281 , 319 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. MARC, MIQUEL, MASSION, MOREIGNE, SERGENT, DEMERLIAT, CHARASSE, LISE, HAUT, ANGELS, AUBAN
et les membres du Groupe socialiste et rattachée
ARTICLE 79
Consulter le texte de l'article ^
Dans le deuxième alinéa (a) du texte proposé par cet article pour l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier après les mots :
le gérant de cette personne
ajouter les mots :
, les détenteurs des quinze plus importants plans d'options donnant droit à la souscription d'actions ;
Objet
Cet amendement vise à étendre l'information du public sur les opérations financières réalisées par les titulaires de plans de "stock options" les plus importants.
La transparence doit être la plus large possible sans pour autant engendrer des coûts de gestion excessifs. La publicité des opérations sur titres réalisées par les titulaires des 15 plus importants plans de "stock options" de l'entreprise constituerait incontestablement une source d'information utile pour les investisseurs car ces opérations sont particulièrement révélatrices de la santé de l'entreprise.