conclusions commission des lois Proposition de loi organique Mandat, éligibilité des sénateurs et composition du Sénat
Direction de la Séance
N°2
11 juin 2003
(1ère lecture)
(n° 333 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. VASSELLE
ARTICLE 1ER
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement a pour but de maintenir la durée du mandat des sénateurs à neuf ans.