conclusions commission des lois Proposition de loi organique Mandat, éligibilité des sénateurs et composition du Sénat
Direction de la Séance
N°5 rect.
11 juin 2003
(1ère lecture)
(n° 333 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. FRIMAT, BEL, MAUROY, SUEUR, DREYFUS-SCHMIDT, PEYRONNET, LAGAUCHE, GODEFROY, MASSERET, Charles GAUTIER et VANTOMME, Mmes POURTAUD, PRINTZ, Yolande BOYER, BLANDIN
et les membres du Groupe socialiste et apparenté
ARTICLE 2
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Rédiger comme suit cet article :
L'article L.O. 276 du code électoral est ainsi rédigé :
« Art. L.O. 276 - Le Sénat se renouvelle intégralement. »
L'article L.O. 276 du code électoral est ainsi rédigé :
« Art. L.O. 276 - Le Sénat se renouvelle intégralement. »
Objet
L'objet de cet amendement est de proposer le renouvellement du Sénat en une seule fois afin qu'il soit mieux en phase avec le pays.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.