En séance

conclusions commission des lois  Proposition de loi Réforme de l'élection des sénateurs

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 334 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. SUEUR, FRIMAT, BEL, MAUROY, DREYFUS-SCHMIDT, LAGAUCHE, GODEFROY, MASSERET, Charles GAUTIER et VANTOMME, Mmes POURTAUD, PRINTZ, Yolande BOYER

et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée

ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER

Avant l'article 1^er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :

Le mode d'élection des sénateurs est défini en récusant l'idée préconçue selon laquelle le scrutin proportionnel départemental serait antinomique de la représentation par les sénateurs des collectivités territoriales.

Objet