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Sénat

Loi portant réforme de l'élection des sénateurs :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 937 transmis à l'Assemblée nationale le 13 juin 2003
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 1000 de M. Jérôme BIGNON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 juillet 2003
  • Rapport d'information n° 996 de Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 1er juillet 2003
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 165 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 7 juillet 2003
C. Constit.Décision du Conseil constitutionnel
LoiLoi promulguée
Le thème associé à ce dossier est :
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