conclusions commission des lois Proposition de loi Réforme de l'élection des sénateurs
Direction de la Séance
N°57
11 juin 2003
(1ère lecture)
(n° 334 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. SUEUR, FRIMAT, BEL, MAUROY, DREYFUS-SCHMIDT, LAGAUCHE, GODEFROY, MASSERET, Charles GAUTIER et VANTOMME, Mmes POURTAUD, PRINTZ, Yolande BOYER
et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 4
Avant l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le mode d'élection des sénateurs et la constitution du collège électoral qui les élit doivent avoir pour objectif d'éviter, notamment dans les départements élisant trois sénateurs, l'hégémonie d'une seule formation politique au sein des sénateurs représentant le même département au Sénat, là où la juste prise en compte des votes exprimés par le collège électoral appelle une représentation pluraliste.
Objet
Il s'agit de défendre le pluralisme, qui est consubstantiel à la démocratie.