conclusions commission des lois Proposition de loi Réforme de l'élection des sénateurs
Direction de la Séance
N°66
11 juin 2003
(1ère lecture)
(n° 334 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
M. BRET, Mmes BORVO, MATHON, LUC
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 6
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment nécessaire de maintenir l'application de la proportionnelle dans les départements comprenant trois sénateurs et plus afin de garantir le pluralisme et permettre de continuer à avancer vers la parité.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).