conclusions commission des lois Proposition de loi Réforme de l'élection des sénateurs
Direction de la Séance
N°7
11 juin 2003
(1ère lecture)
(n° 334 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. FRIMAT, BEL, MAUROY, SUEUR, DREYFUS-SCHMIDT, PEYRONNET, LAGAUCHE, GODEFROY, MASSERET, Charles GAUTIER et VANTOMME, Mmes POURTAUD, PRINTZ, Yolande BOYER, BLANDIN
et les membres du Groupe socialiste et apparenté
ARTICLE 5
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Supprimer cet article.
Objet
L'objet de cet amendement est de maintenir l'application du scrutin majoritaire dans les conditions actuellement en vigueur, aux départements où sont élus un ou deux sénateurs.