conclusions commission des lois Proposition de loi Réforme de l'élection des sénateurs
Direction de la Séance
N°8
11 juin 2003
(1ère lecture)
(n° 334 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. FRIMAT, BEL, MAUROY, SUEUR, DREYFUS-SCHMIDT, PEYRONNET, LAGAUCHE, GODEFROY, MASSERET, Charles GAUTIER et VANTOMME, Mmes POURTAUD, PRINTZ, Yolande BOYER, BLANDIN
et les membres du Groupe socialiste et apparenté
ARTICLE 5
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour le premier alinéa de l'article L. 294 du code électoral :
« Dans les départements qui ont droit à 1 seul siège de sénateur, l'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours ».
« Dans les départements qui ont droit à 1 seul siège de sénateur, l'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours ».
Objet
La représentation proportionnelle devrait être la règle pour l'élection de tous les membres d'une assemblée élue au suffrage indirect.
C'est pourquoi, cet amendement propose de maintenir le scrutin majoritaire pour les départements élisant un seul sénateur.
C'est pourquoi, cet amendement propose de maintenir le scrutin majoritaire pour les départements élisant un seul sénateur.