conclusions commission des lois Proposition de loi Réforme de l'élection des sénateurs
Direction de la Séance
N°9
11 juin 2003
(1ère lecture)
(n° 334 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
MM. FRIMAT, BEL, MAUROY, SUEUR, DREYFUS-SCHMIDT, PEYRONNET, LAGAUCHE, GODEFROY, MASSERET, Charles GAUTIER et VANTOMME, Mmes POURTAUD, PRINTZ, Yolande BOYER, BLANDIN
et les membres du Groupe socialiste et apparenté
ARTICLE 6
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Supprimer cet article.
Objet
L'objet de cet amendement est de maintenir l'application du scrutin proportionnel dans les conditions actuellement en vigueur, aux départements où sont élus trois sénateurs au moins.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).