Projet de loi réforme des retraites

Direction de la Séance

N°1026

7 juillet 2003

(1ère lecture)

(n° 378 , 382 , 383)


AMENDEMENT

C
G  
Non soutenu

présenté par

M. VASSELLE


ARTICLE 49

Au second alinéa du 1° du A de cet article, remplacer les mots :
"cinquante-sept ans"
par les mots :
"cinquante-huit ans"

Objet

Le régime de cessation progressive d'activité, tout en restant un régime de retraite anticipée, doit tenir compte, dans ses nouvelles modalités, de l'allongement nécessaire de la durée d'activité. L'âge du demandeur est une des conditions requises pour accéder à cette modalité.
Le texte initial prévoyait de passer de 55 ans à 58 ans. Cela paraît être un bon compromis.
Cet amendement tend donc à rétablir la disposition initialement prévue.