Projet de loi réforme des retraites
Direction de la Séance
N°1028
7 juillet 2003
(1ère lecture)
(n° 378 , 382 , 383)
SOUS-AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
à l'amendement n° 258 de la commission des affaires sociales
présenté par
M. VASSELLE
ARTICLE 49
I - Dans le texte proposé par le A de l'amendement n° 258 pour le second alinéa du a) du 7° du A de l'article 49, remplacer les mots :
« cinquante-septième »
par les mots :
« cinquante-huitième »
II - Par conséquent, dans le texte proposé par le B du même amendement pour le second alinéa du 8° du A de l'article 49, remplacer les mots :
« cinquante-septième »
par les mots :
« cinquante-huitième »
Objet
Ce sous-amendement est de conséquence par rapport aux deux amendements précédents.