Projet de loi réforme des retraites
Direction de la Séance
N°1040
7 juillet 2003
(1ère lecture)
(n° 378 , 382 , 383)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. GOUTEYRON
au nom de la commission des finances
TITRE V (AVANT L'ARTICLE 78)
Rédiger comme suit cet intitulé :
Dispositions relatives à l'épargne retraite et aux institutions de retraite supplémentaire.