Projet de loi réforme des retraites
Direction de la Séance
N°1060
7 juillet 2003
(1ère lecture)
(n° 378 , 382 , 383)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
Mmes ROZIER et OLIN et MM. VASSELLE, CHÉRIOUX et MURAT
ARTICLE 53
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Les périodes de détachement visées dans les alinéas précédents doivent correspondre aux rythmes scolaires.
Objet
Il s'agit de prévoir que les dates de détachement des enseignants dans d'autres corps de l'Etat ou le retour de plein droit dans le corps d'origine ne pourront être fixées que dans le respect des dates de l'année scolaire afin de ne pas perturber l'apprentissage des élèves.