Projet de loi réforme des retraites
Direction de la Séance
N°1071
7 juillet 2003
(1ère lecture)
(n° 378 , 382 , 383)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
M. LORIDANT, Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
TITRE V (AVANT L'ARTICLE 78)
Le titre V est ainsi rédigé :
« TITRE V. – DISPOSITIONS RELATIVES A LA RETRAITE SUPPLEMENTAIRE ET A L'EPARGNE EN VUE DE LA RETRAITE »
Objet
Il est nécessaire de distinguer les opérations de retraite supplémentaire des opérations d'épargne qui sont de nature différente.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).